Carte grise d’un véhicule neuf : les documents à fournir
Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ? Bravo ! Cependant, vous devez maintenant effectuer votre demande de carte grise, ou certificat européen d’immatriculation, dans un délai maximum d’un mois.
Pour obtenir ce document, qui n’est pas toujours fourni par le vendeur, vous avez le choix de faire vous-mêmes les démarches auprès de la Préfecture de votre département, ou de les confier à un professionnel habilité par l’Etat français.
Quel que soit votre choix, vous devrez produire les éléments suivants :
-la demande de certificat d’immatriculation (cerfa N°13750*03), qui doit reprendre très exactement les informations concernant le véhicule, et l’acquéreur. C’est le document original qui doit être remis.
-la facture d’achat originale
-l’original du quitus fiscal
-le certificat de conformité original, fourni par le constructeur. Il s’agit de la notice descriptive du véhicule, comportant le cachet du concessionnaire
-une pièce d’identité en cours de validité : photocopie recto/verso de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre titre de séjour ou de votre permis de conduire,
-un justificatif de domicile daté de moins de six mois. Il doit mentionner les mêmes nom, prénom et domicile, que la pièce d’identité de l’acquéreur du véhicule.
Les documents suivants peuvent être considérés comme justificatifs de domicile :
- Facture d’Électricité ou de Gaz
- Facture de téléphone : fixe, portable ou Internet
- Avis d’imposition (ou de non-imposition), quel que soit la nature de l’impôt.
- Attestation d’assurance multirisque de l’habitation
- Quittance de loyer, mais uniquement si elle est établie par un professionnel de l’immobilier.
Il convient de noter que lorsque les factures sont au nom de « Monsieur ou Madame », il faut rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
S’il existe un co-titulaire, le justificatif de son identité est aussi nécessaire. Il devra également apposer sa signature sur le formulaire de demande de carte grise.
Enfin le Mandat, à établir si vous souhaitez confier vos démarches pour l’obtention de la carte grise à un professionnel de l’automobile. Ce document (cerfa N°13757*01) constitue votre autorisation officielle.
Dans le cas où vous auriez acheté ce véhicule neuf hors de France, pour faire sa carte grise il faudra rajouter à cette liste de documents, la Déclaration de Douane 846A, si le véhicule ne provient pas de l’Union Européenne.
