La décote 2016 sur l’impôt sur le revenu

La Loi de Finances 2016 prévoit une décote sur l’impôt sur le revenu assouplie et élargie pour l’année 2016. Grâce à cette réforme, le nombre de bénéficiaires relevant des toutes premières tranches du barème de l’impôt sera multiplié comparé aux années précédentes.

La décote 2016

Le montant et le mode de calcul de la décote pour l’imposition des revenus de l’année 2015 en 2016 est prévu dans l’article 2-I-3° de la loi de finances 2016. La décote 2016 est applicable aux contribuables dont l’impôt brut est inférieur aux plafonds indiqués dans le Code général des impôts. Cette réforme a été effectuée dans le but de réduire l’imposabilité et d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

Le seuil d’application de la décote

Si en 2015 la décote a permis une baisse d’impôt pour 7 millions de foyers environ, l’État prévoit de multiplier les bénéficiaires grâce à cette réforme sur le plafond de la décote pour 2016. Le montant est fixé indépendamment de la charge familiale et de la situation du contribuable. Pour l’année 2016, le seuil d’application de la décote est de 1 920  pour un couple marié (1 870  en 2015). Pour un célibataire, elle est fixée à 1 553  (1 135  en 2015).

Calcul de la décote 2016

La méthode de calcul de la décote 2016 a également été modifiée dans le cadre de la Loi des Finances 2016. Elle s’obtient en faisant la différence entre le plafond et les 75 % de l’impôt brut du contribuable. La décote se calcule donc comme suit :

Décote conjugale = 1 920 75 % de l’impôt

Décote simple = 1165 – 75 % de l’impôt

L’impôt net à payer s’obtient en faisant la différence entre l’impôt brut et la décote.

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