Tout comprendre sur la loi Pinel
À l’heure où la plupart des options d’épargne perdent de leur prépondérance, l’investissement dans la pierre n’a jamais semblé aussi attirant. Et il faut bien avouer que ce ne sont pas les divers dispositifs mis en place par l’Etat qui vont inverser cette tendance à l’image de la loi Pinel, taillée pour favoriser l’investissement locatif et la construction de programmes immobiliers neufs sur tout le territoire.
La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel (ou dispositif Pinel) est une disposition mise en place en 2015 sous l’impulsion de la ministre du Logement Sylvia Pinel et qui permet aux particuliers de profiter d’une réduction d’impôt dans le cas d’un investissement immobilier visant à louer le bien nu et en tant que résidence principale durant les 6 prochaines années.
Admettons donc que vous soyez un particulier et que vous cherchiez à réduire l’impact fiscal de votre foyer ; il vous suffit alors d’investir dans un programme immobilier neuf et de vous engager à louer le bien acquis sur une durée de 6 à 9 ans (qu’il est possible de prolonge jusqu’à 12 ans par la suite) pour bénéficier d’un avantage fiscal conséquent réparti sur toute la durée d’engagement.
Concrètement, la réduction d’impôt est soumise à un plafond global de 300 000 € et de 5 500 € par mètre carré tandis que l’avantage dépend de la durée d’engagement : si vous louez le bien acquis sur 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction équivalant à 12 % du prix d’achat ; 18 % en cas de location sur 9 ans et 21 % en cas de location sur 12 ans.
Les conditions pour en bénéficier
Il faut comprendre que le but premier de la loi Pinel est d’encourager l’investissement locatif afin de proposer aux ménages aux revenus modestes des possibilités de location tout en soutenant la construction de biens neufs et respectant les normes énergétiques actuelles dans les zones dites tendues.
De fait, pour pouvoir profiter des avantages du dispositif mis en place dans le cadre de la loi Pinel, il faut respecter les conditions suivantes :
- Le logement doit être neuf et doit respecter la règlementation thermique RT 2012 ou bénéficier du label BBC (Bâtiment basse consommation) ;
- Le bien doit se situer dans l’une des zones où la demande locative est considérée comme supérieure à l’offre, ce qui correspond aux zones A (Paris, Lille, Lyon, Marseille…), A Bis (petite couronne parisienne), B1 (DOM, Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand…) et B2 (grande couronne parisienne, Corse et agglomérations urbaines diverses) sous conditions dans ce dernier cas. La zone C quant à elle ne donne droit à aucun avantage ;
- Le logement doit être loué à des ménages dont le revenu ne doit pas dépasser un certain plafond, plafond qui dépend du nombre de personnes composant le foyer ainsi que la zone dans laquelle se situe le bien ;
- Enfin, le loyer appliqué doit correspondre au plafond au mètre carré déterminé chaque année dans les différentes zones.
Investir en loi Pinel, par où commencer ?
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et que vous cherchez à bénéficier des avantages fiscaux engendrés par la loi Pinel, il faut commencer bien évidemment par choisir la zone géographique dans laquelle investir. Si Paris semble relativement hors de portée pour la plupart des particuliers, d’autres métropoles peuvent se montrer plus accessibles et tout autant intéressantes pour investir les yeux fermés, à l’image Lyon ou de Lille.
Une fois décidée la région, il faudra vous tourner vers des promoteurs sérieux et, si possible, disposant d’un réseau étendu et d’une connaissance réelle des spécificités du marché locatif local. C’est par exemple le cas de l’un des grands noms de l’immobilier à Lyon, le groupe 6ème Sens Immobilier, qui propose de nombreux programmes neufs sur Lyon et les environs et qui permettent d’investir sereinement en loi Pinel. Si l’idée vous intéresse, n’hésitez pas à faire un tour sur ce lien pour voir les programmes éligibles et disponibles actuellement.
